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Informations sur le produit
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Contenu soumis
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Indemnité
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Modifications apportées au site
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Résiliation
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Liens
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Droits de propriété de la SOCIÉTÉ
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Avis et procédures pour faire une réclamation pour violation des droits d’auteur
Les notifications de violation présumée du droit d’auteur sur le Site doivent être envoyées à la SOCIÉTÉ.
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- Une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
- Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre Avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.
Les avis de violation présumée des droits d’auteur doivent être adressés à :
Par courrier :
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Boîte postale 777
Médine, Ohio 44258
À l’attention du service juridique
Par fax :
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Par e-mail :
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Dernière révision le 10 avril 2023
